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Quelles sont les indemnités de licenciement pour 5 ans d'ancienneté ?
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Selon le Code du Travail (Art. 37) et l'Arrêté N°015, l'indemnité est calculée ainsi :

  • 20% par an pour les 5 premières années
  • Soit 1 mois de salaire brut total

Note: Ce calcul exclut les indemnités de préavis qui s'ajoutent.

Code du Travail Art. 37Jurisprudence CS-2023
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